Termes et conditions
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.maison-perenne.com de la société MAISON PERENNE. Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions qui suivent car elles constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits et services de la boutique en ligne MAISON PERENNE. Le « clic » que vous effectuez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de votre commande et implique une acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Par conséquent, vous ne pouvez commander des produits ou services que si vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions effectuées sur le catalogue web de MAISON PERENNE. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions par le client.
But
Le présent contrat est un contrat à distance qui définit les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de la société MAISON PERENNE sur Internet, par l'intermédiaire de la plateforme sécurisée de paiement en ligne de la Centre Monétaire Interbancaire. MAISON PERENNE est un service et une marque déposée par MAISON PERENNE.
Définitions
Dans le cadre du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus doit être comprise conformément à sa définition, à savoir :
Contrat à distance : Tout contrat portant sur des biens ou des services conclu entre la société MAISON PERENNE et un Consommateur dans le cadre d'un système de vente ou de prestation de services à distance organisé par la société MAISON PERENNE, laquelle, pour ce contrat, utilise exclusivement Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat lui-même.
Consommateur : Toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins non liées à son activité professionnelle.
Bon de commande : Document indiquant les caractéristiques des produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé par celui-ci par un « double clic » pour s'engager.
Commande : Acte par lequel le Consommateur s'engage à acheter des produits et MAISON PERENNE à les livrer.
Produit
Tous les produits du catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. MAISON PERENNE se réserve le droit de retirer un article du catalogue sans préavis. Sa responsabilité ne saurait être engagée ni annuler une commande en raison de l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour des raisons d'incompatibilité avec le matériel existant de l'acheteur.
Passer une commande
Après avoir trouvé le(s) produit(s) qui vous intéresse(nt), cliquez sur le bouton « commander » ; le produit est alors ajouté à votre bon de commande. Vous pouvez modifier votre bon de commande à tout moment et revenir au catalogue en appuyant sur « continuer vos achats ». Lorsque vous avez terminé vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton « payer ». En cas d'erreur de votre part lors de la saisie du bon de commande, nous vous recommandons d'envoyer une demande d'annulation par email dans les 24 heures. Après annulation par MAISON PERENNE, vous pouvez passer une nouvelle commande.
Prix
Les prix figurant sur le catalogue sont exprimés dans la monnaie du pays sélectionné, TVA comprise, sont valables au moment de la consultation par le client, et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le bon de commande et les transactions sont effectués dans la monnaie du pays sélectionné. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Exécution des ordres
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour ouvrable suivant celui où le Consommateur a passé la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix soit de demander le remboursement des sommes versées dans un délai de trente jours au plus tard à compter de son versement, soit l'échange du produit.
Mode de paiement
Pour régler votre commande, choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés par MAISON PERENNE sur la page de paiement. Dans ce cas, la transaction de débit de votre compte est réalisée le jour suivant la date de confirmation de livraison. Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétaire Interbancaire (CMI) qui propose un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit à MAISON PERENNE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement précisées dans les conventions entre le Consommateur et l'émetteur de la carte et entre MAISON PERENNE et son établissement bancaire s'appliquent.
Preuve des transactions payées par carte de crédit
Les données enregistrées par le CMI sur la plateforme de paiement en ligne pour le compte de MAISON PERENNE constituent la preuve des transactions commerciales entre vous et MAISON PERENNE.
Force majeure
MAISON PERENNE n'est tenue que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne fait obstacle à l'exécution de ses obligations.